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Sur le site web de Casas de Hualdo, SL, on trouve des informations simplifiées ou rédigées de façon à faciliter sa compréhension aux utilisateurs. Casas de Hualdo, SL, ne pourra pas être tenu responsable d’interprétations erronées découlées des informations présentées dans ce site, sauf en cas d’une négligence commise par Casa de Hualdo, SL, lors de l’exercice de ses fonctions, conformément à la description de celles-ci dans ces conditions générales.

Casa de Hualdo, SL, ne pourra pas être tenu responsable, en aucun cas, des dommages découlés d’un fait fortuit ou imprévisible. Casas de Hualdo ne sera pas responsable, non plus, des dommages entraînés par l’actuation négligente de l’utilisateur.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties conviennent expressément soumettre tout éventuel litige et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution se rapportant sur ces conditions générales, sur ce site web ou les activités qui en découlent, y comprises celles relatives à l'achat de biens, devant les tribunaux compétents de Madrid, quoique ce soit le pays d'origine de l'utilisateur, et elles renoncent de façon explicite à la loi applicable en toute autre territoire ou juridiction. Au moyen de la simple utilisation de ce site web, l'utilisateur accepte expressément la compétence juridictionnelle de la loi espagnole, sous réserve de ce qui suit.

Ce qui précède ne sera pas applicable au cas où l'une des parties soit un consommateur ou utilisateur au sens des normes relatives à la protection des consommateurs et des usagers (RDL 1/2007, du 16 novembre, portant refonte de la loi générale relative à la protection des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires (Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y leyes complementarias). Dans l'affirmative et lors d'un conflit qui relève de la législation compétente, il serait alors applicable et préférentiel le lieu ou le territoire visé par ladite législation.

Avant de la soumission d'un litige, les parties ont l'obligation de négocier de bonne foi une solution pour le litige ou la différence pendant une période d'un (1) mois à compter de la date à laquelle l'une des parties notifie par écrit à l'autre partie sa potentielle prétention litigieuse.

Propriété intellectuelle

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Avant de cette soumission, Casas de Hualdo et l'utilisateur sont obligés de négocier de bonne foi une solution pour le litige ou la différence pendant une période d'un (1) mois à compter de la date à laquelle l'une des parties notifie par écrit à l'autre partie sa potentielle prétention litigieuse.

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